Programme de Liège

 

Comment réagir face aux nouveautés du droit relatif aux successions

Le 17 janvier 2019
De 18h30 à 21h30

Lieu Royal Golf Club Sart-Tilman541, Route du CondrozLiège, 4031
BERNARD GOFFAUX, Responsable du département Fiscal & Estate Planning de la Banque de Luxembourg
CHRISTOPHE LENOIR, Avocat au Cabinet Lenoir&Associés

LE DROIT ÉVOLUE, AVEC DES IMPACTS NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE.

Ainsi, les réformes du droit successoral et des régimes matrimoniaux sont en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Ces nouvelles mesures nécessitent la revue de certains schémas de transmission patrimoniale. Diverses questions se posent dans ce contexte. Comment organiser la transmission de son patrimoine ? Quelle est l’influence du régime matrimonial ? Comment appréhender au mieux les différentes techniques de donation au vu des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles ? Quels schémas de transmission privilégier ? Maître Bernard Goffaux détaillera ces sujets. Il expliquera aussi les différents scénarios possibles et leurs incidences patrimoniales et fiscales au regard des récents changements intervenus sur le plan civil et fiscal. D’autre part, le droit des sociétés est en passe de subir une profonde réforme. Elle est telle qu’elle devrait impacter la pratique de la programmation successorale. Maître Christophe Lenoir s’attachera à répondre à ces questions.

La société de droit commun est-elle une structure toujours opportune ? Comment assurer à l’avenir la discrétion des opérations réalisées à travers ce type de structures juridiques ? Comment assurer au chef d’entreprise qu’il puisse conserver à l’avenir la gestion de son entreprise, vu les nouvelles règles relatives à la révocation du gérant statutaire d’une SPRL ? Comment réagir face à la disparition programmée de la société en commandite par actions ? Quelles seront les conséquences fiscales liées à la disparition de la notion de capital dans la future SRL ? Plus généralement, quelles seront les conséquences fiscales de cette réforme du droit des sociétés ? La soirée s’annonce donc instructive et riche en enseignements.

Tarif Membre 50€ ttc

Tarif Non Membre 65€ ttc

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